Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-CHAMP-30-10

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives


Certaines sociétés coopératives bénéficient d'une exonération d'impôt sur les sociétés applicable tantôt à l'ensemble de leurs revenus, tantôt à la fraction de leurs bénéfices qui provient d'opérations déterminées.

Il s'agit principalement :

-  des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions, qui fonctionnent conformément aux dispositions qui les régissent (section 1, cf. BOI-IS-CHAMP-30-10-10) ;

-  des sociétés coopératives artisanales et de leurs unions, des coopératives d'entreprises de transports, des coopératives de transport fluvial ainsi que des coopératives maritimes et leurs unions, sauf pour les opérations qu'elles réalisent avec des non-sociétaires (section 2, cf. BOI-IS-CHAMP-30-10-20).