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BOI-IS-BASE-30-20-20191220
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IS - Base d'imposition - Charges diverses - Rémunérations des dirigeants

Que les dirigeants de sociétés aient, ou non, la qualité fiscale de salarié, les rémunérations qui leur sont versées peuvent être comprises, en principe, parmi les charges déductibles pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

Toutefois, cette déduction n'est permise que dans la mesure où les rémunérations correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu (à cet égard, il convient de se reporter au II § 10 et suivants du BOI-BIC-CHG-40-40-10).

Ces rémunérations peuvent prendre des formes diverses (rémunérations proprement dites, avantages en nature, indemnités et allocations forfaitaires pour frais, etc.).

En outre, les sociétés anonymes peuvent allouer à leurs dirigeants, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle (code général des impôts (CGI), art. 210 sexies).

Sont étudiés sous le présent chapitre :

- la rémunération relative à l'exercice de l'activité de dirigeant (section 1, BOI-IS-BASE-30-20-10) ;

- les rémunérations visées à l'article L. 225-45 du code du commerce (section 2, BOI-IS-BASE-30-20-20) ;

- les autres sommes versées aux dirigeants ou à leur famille (section 3, BOI-IS-BASE-30-20-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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