IS - Base d'imposition

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La détermination du bénéfice passible de l'impôt sur les sociétés obéit, sauf exceptions prévues par la loi, aux mêmes règles que celles prévues en matière de bénéfices industriels et commerciaux.

Ce principe est posé par le premier alinéa du I de l'article 209 du code général des impôts (CGI) qui dispose que les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés d'après les règles fixées de l'article 34 du CGI à l'article 45 du CGI, de l'article 53 A du CGI à l'article 57 du CGI, l'article 237 ter A du CGI et l'article 302 septies A bis du CGI.

Ces dispositions communes de détermination du bénéfice imposable sont étudiées dans la série BIC (BOI-BIC et suivants) à laquelle il convient de se reporter en tant que de besoin.

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Ce principe s'applique quelle que soit la nature de l'activité exercée, y compris agricole, et s'oppose à ce que les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés puissent faire application des dispositifs réservés à la détermination des revenus imposables relevant d'une autre catégorie, notamment en matière d'évaluation des stocks (en ce sens : RM Chaumont n° 35058, AN 13 août 1977, p. 5110 ; RM Braconnier n°31071, Sénat 7 février 1980, p. 241 ; RM Delahais n° 19088, AN 5 mars 1990, p. 997).

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La présente division ne traite ainsi que des spécificités applicables en matière de détermination du bénéfice passible de l'impôt sur les sociétés, sous les titres suivants :

- Titre 1 : Produits (BOI-IS-BASE-10) ;

- Titre 2 : Plus-values et moins-values (BOI-IS-BASE-20) ;

- Titre 3 : Charges diverses (BOI-IS-BASE-30) ;

- Titre 3.5 : Charges financières (BOI-IS-BASE-35) ;

- Titre 4 : Amortissements (BOI-IS-BASE-40) ;

- Titre 5 : Provisions pour dépréciation du portefeuille-titre (BOI-IS-BASE-50) ;

- Titre 6 : Dispositifs particuliers (BOI-IS-BASE-60) ;

- Titre 7 : Exclusion des montages mis en place dans un but principalement fiscal (BOI-IS-BASE-70) ;

- Titre 8 : Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides (BOI-IS-BASE-80).

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Par ailleurs, il existe certaines règles particulières de détermination du bénéfice passible de l'impôt sur les sociétés dans le cadre d'opérations (fusion, cessation ou cession) ou de régimes fiscaux spécifiques (intégration, régimes territoriaux et sectoriels) étudiés dans les divisions concernées (se reporter respectivement aux BOI-IS-FUS, BOI-IS-CESS, BOI-IS-GPE et BOI-IS-GEO).