Date de début de publication du BOI : 26/08/2013
Date de fin de publication du BOI : 25/03/2014
Identifiant juridique : BOI-FORM-000043

FORMULAIRE - IS - Modèle d'état de suivi des écarts de valeurs liquidatives de titres détenus dans une personne ou un organisme établi hors de France (Article 209-0 A du CGI)

Ecart des valeurs liquidatives affectant la valeur des actions, parts ou droits détenus par l'entreprise dans une personne ou un organisme établi hors de France et dont l'actif est constitué principalement de titres d'OPCVM ou ayant pour activité principale la gestion de titres (article 209-O A, 1°-3ème alinéa du CGI) :

Ecart affecté à la valeur des titres

A l'ouverture de l'exercice

Au titre de l'exercice

A la clôture de l'exercice

Valeur fiscale des titres

Désignation des titres concernés

Ecart positif

(1)

Ecart négatif

(2)

Ecart positif

(3)

Ecart négatif

(4)

Ecart positif

(5) = (1) +(3)

Ecart négatif

(6)=(2)+(4)

Prix d'acquisition
(7)

Montant des écarts affectés

Valeur fiscale

.

.

.