Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 10/03/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000164

État faisant apparaître la décomposition du résultat fiscal d’une SIIC et de celui des organismes visés à l’article 8 du CGI selon les opérations visées au 2ème, 3ème et 4ème alinéa du II de l’article 208 C du CGI ainsi que les obligations de distribution y afférentes et le respect des obligations antérieures


IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Sortie du régime et obligations déclaratives