Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat de la période d'imposition
- Dénomination :
- Exercice du ….…… au ………. ou année d’imposition …
- Site d’implantation de l’activité exercée dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) :
- Lieu du siège ou du principal établissement :
- Nature de l’implantation en BER (établissement / agence / magasin / cabinet…) :
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Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables |
Taux normal |
Taux réduit |
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Bénéfices après imputation des déficits antérieurs |
RA |
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Plus-value nette à long terme après imputation des déficits ou de la moins-value nette à long terme |
SA |
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Produit des actions |
RB |
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Produits bruts |
résultat des sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes (CGI, art.8) (1) |
RC |
SC |
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taxables à |
résultat des cessions de titres du portefeuille |
RD |
SD |
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déduire |
subventions, libéralités et abandons de créances |
RE |
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excédent financier |
RF |
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redevances de la propriété industrielle et commerciale qui n’ont pas leur origine dans l’activité exercée en BER |
RG |
SG |
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Totaux (lignes RB à RG et SC à SG) |
RH |
SH |
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Bénéfice après déduction des produits imposables (RA – RH) |
RI |
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Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables (SA – SH) |
SI |
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(1) Lorsque ce résultat correspond à une quote-part de déficit, les cases RC et SC ne sont pas servies.
Prorata applicable au bénéfice du contribuable n'exerçant pas toute son activité dans un bassin d'emploi à redynamiser
- Eléments d’imposition à la cotisation foncière des entreprises rattachés à l’activité exercée en zone et afférents à la période d’imposition des bénéfices :
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valeur locative foncière actualisée (2) |
A |
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. |
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. |
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- Somme totale des éléments d'imposition à la cotisation foncière de l'entreprise (3) : |
B |
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- Part des éléments d’imposition à la cotisation foncière des entreprises afférents à l’activité exercée en zone dans la somme totale de ces éléments d’imposition (si > 100 %, porter 100 %) (A/B) (4) : |
C |
% |
(2) Au 1er janvier de l’année d’imposition ou de l’année de clôture de l’exercice d’imposition des bénéfices.
(3) Déterminée dans les mêmes conditions que pour la partie de ces éléments qui sont rattachés à l’activité exercée en zone ; les moyens de transport sont inclus en tout état de cause (à détailler en annexe).
(4) A arrondir à l’unité supérieure.
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Bénéfice et plus-value nette à long terme susceptibles d'être exonérés |
Taux normal |
Taux réduit |
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Bénéfice après déduction des produits imposables |
RI |
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Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables |
SI |
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Bénéfice susceptible d’être exonéré (RI x N) |
Y |
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Plus-value nette à long terme susceptible d’être exonérée (SI x N) |
Z |
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Récapitulatif |
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Plafonnement du bénéfice et de la plus-value nette à long terme exonérés |
Taux normal |
Taux réduit |
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Bénéfice exonéré (report de la case RI ou Y) dans la limite du plafond de minimis ou du plafond régional |
XC |
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Plus-value nette à long terme exonérée : report de la case SI dans la limite du plafond de minimis ou du plafond régional sous déduction de la case XC et des autres aides placées sous un même encadrement communautaire et perçues par l’entreprise au cours de l’exercice. |
XD |
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Plafonnement du bénéfice et de la plus-value nette à long terme TAXABLES |
Taux normal |
Taux réduit |
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Bénéfice imposable (RA-XC) |
XE |
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Plus-value nette à long terme imposable (SA-XD) |
XF |
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