BNC - Base d'imposition - Principes de comptabilisation des recettes

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En principe et sous réserve des dispositions de l'article 202 du code général des impôts (CGI) et de l'article 202 quater du CGI concernant les cas de décès ou de cessation d'activité, les recettes imposables sont, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, constituées par les sommes effectivement encaissées par le contribuable ou dont il a eu la disposition non seulement dans le cadre de l'exercice de son activité, mais également à l'occasion de la réalisation de toutes opérations lucratives qui s'y rattachent, au cours de l'année d'imposition. Ces règles s'imposent aussi bien au contribuable qu'à l'administration.

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Toutefois, par dérogation à ce principe, l'article 93 A du CGI permet aux contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée d’opter pour la détermination de leur bénéfice non commercial en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

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Par ailleurs, il est rappelé qu'en vertu des principes généraux applicables en matière d'impôt sur le revenu, le bénéfice non commercial imposable doit être déterminé toutes taxes comprises. Ainsi, lorsqu'un contribuable est assujetti, de plein droit ou sur option, à la TVA, les recettes doivent être retenues pour leur montant, taxes comprises. Toutefois, dans un souci de neutralité fiscale, il est admis que les résultats soient, sur option, déclarés hors TVA.

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Ces dispositions seront donc traitées de la façon suivante :

- principe des recettes encaissées (section 1, BOI-BNC-BASE-20-10-10) ;

- dérogations au principe des recettes encaissées (section 2, BOI-BNC-BASE-20-10-20) ;

- comptabilisation hors taxes (section 3, BOI-BNC-BASE-20-10-30).