Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-FORM-000046

FORMULAIRE - BNC - Etat pour l'option de détermination du bénéfice selon les créances acquises et les dépenses engagées - Années couvertes par l'option (y compris la première)


CADRE A

ÉTAT DES CRÉANCES

Montant brut

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

États et autres collectivité publiques

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Divers

Débiteurs divers

Charges constatées d'avance

Créances rattachées à des opérations financières

TOTAL

État actualisé au 31 décembre des créances et des dettes nées antérieurement à la première année couverte par l'option

CADRE B

ÉTAT DES DETTES

Montant brut

Emprunts et dettes financières

Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

État et autres collectivités publiques

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Produits constatés d'avance

TOTAL