Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000215

ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI et pouvoir bénéficier de la dispense d'attestations auprès de leurs fournisseurs


Liste actualisée au 06 mai 2015 en vigueur jusqu'à publication d'une nouvelle liste

AERO VISION

AIGLE AZUR

AIR AUSTRAL

AIRAWAK

AIR CARAIBES

AIR FRANCE et ses filiales

AIR MEDITERRANNEE

AIR TAHITI NUI

AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL

AIRCALIN

CORSAIRFLY

DASSAULT FALCON SERVICE

EWA AIR

MICHELIN AIR SERVICES

OPENSKIES

UNIJET

XL AIRWAYS France