Date de début de publication du BOI : 07/09/2022
Date de fin de publication du BOI : 05/10/2022
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000215

ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI et pouvoir bénéficier de la dispense d'attestations auprès de leurs fournisseurs

Liste actualisée au 07/09/2022 (d'après les données de trafic de l'année 2021) en vigueur jusqu'à publication d'une nouvelle liste

AIR AUSTRAL (REU)

AIR CARAIBES (FWI)

AIR CARAIBES ATLANTIQUE (CAJ)

AIR FRANCE (AFR) et ses filiales

AIR ITM (MQT)

AIR TAHITI NUI (THT)

AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL (BGA)

AS AILES (HMJ)

CORSAIR (CRL)

DASSAULT FALCON SERVICE (DSO)

FRENCH BEE (FBU)

INTAIRLINE (ITI)

LA COMPAGNIE (DJT)

MICHELIN AIR SERVICES (BIB)

ST BARTH COMMUTER (SBU)

TRANSAVIA FRANCE (TVF)