Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000108
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ANNEXE - BNC - Calcul des droits de mutation à titre gratuit déductibles


L'exemple exprimé dans ce document est retiré à compter de la date de publication de la présente version pour être réintégré au BOI-BNC-BASE-40-40 au I-C-1-b § 175 .

La version précédente reste accessible à partir de l'onglet "Versions".