Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-AMT-10-30-30

BIC - Amortissements – Règles de déduction – Base de l'amortissement - Biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluation


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Les biens en cause sont ceux qui, n'ayant été l'objet d'aucune réévaluation « libre », n'ont pas davantage donné lieu à un réajustement de leur valeur opéré en vertu de textes légaux régissant les réévaluations (ord. n° 45-1820 du 15 août 1945 ; loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946, loi n° 48-809 du 13 mai 1948, loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959 ; CGI, art. 45 ; art. 69 de la loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977) [CGI, art. 238 bis J].

Les différentes questions que pose la détermination de la base de calcul des amortissements sont examinées en distinguant successivement :

  • les biens acquis à titre onéreux (Sous-section 1 - BOI-BIC-AMT-10-30-30-10) ;

  • et les biens autres que ceux acquis à titre onéreux (biens acquis à titre gratuit, éléments créés par l'entreprise et ceux qui lui sont apportés) (Sous-section 2 - BOI-BIC-AMT-10-30-30-20).