Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-AMT-10-30-30

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Base de l'amortissement - Biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluation


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Les biens en cause sont ceux qui, n'ayant été l'objet d'aucune réévaluation « libre », n'ont pas davantage donné lieu à un réajustement de leur valeur opéré en vertu de textes légaux régissant les réévaluations (ordonnance n° 45-1820 du 15 août 1945 ; loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946, loi n° 48-809 du 13 mai 1948, loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959 ; code général des impôts [CGI], art. 45 ; loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977, art. 69) [CGI, art. 238 bis J].

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Les différentes questions que pose la détermination de la base de calcul des amortissements sont examinées en distinguant successivement :

- les biens acquis à titre onéreux (sous-section 1, BOI-BIC-AMT-10-30-30-10) ;

- et les biens autres que ceux acquis à titre onéreux [biens acquis à titre gratuit, éléments créés par l'entreprise et ceux qui lui sont apportés] (sous-section 2, BOI-BIC-AMT-10-30-30-20).