TVA - Liste des compagnies aériennes étrangères ne bénéficiant pas de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI
Liste actualisée au 26/12/2012 en vigueur jusqu'à publication d'une nouvelle liste
AIR VALLEE
DANISH AIR TRANSPORT
DANUBE WINGS
EASTERN AIRWAYS
JETAIRFLY
SKYBRIDGE AIROPS
TNT AIRWAYS
VLM AIRLINES
WELCOME AIR
WEST AIR EUROPE