Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CHAMP-80-10-70

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale


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Afin d’encourager la création et la reprise d’activités sur les territoires ruraux, l’article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui sont créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) définies à l’article 1465 A du CGI.

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Sont examinés dans la présente section :

- les conditions d'éligibilité (sous-section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10) ;

- les opérations éligibles (sous-section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20) ;

- la portée et le calcul des allègements fiscaux (sous-section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-30).