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BOI-BIC-RICI-10-10-20131009
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche 1 Pour accroître la compétitivité de l'appareil productif français, l'article 244 quater B du code général des impôts a instauré un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. 10 A ce titre le présent chapitre traitera des points suivants : - champ d 'application (section 1, BOI-BIC-RICI-10-10-10) ; - dépenses de recherches éligibles (section 2, BOI-BIC-RICI-10-10-20) ; - détermination du crédit d'impôt (section 3, BOI-BIC-RICI-10-10-30) ; - cas des entreprises du secteur textile habillement cuir (section 4, BOI-BIC-RICI-10-10-40) ; - cas des petites et moyennes entreprises (PME) réalisant certaines dépenses d'innovation (section 4.5, BOI-BIC-RICI-10-10-45) ; - utilisation du crédit d'impôt (section 5, BOI-BIC-RICI-10-10-50) ; - obligations déclaratives et contrôle (section 6, BOI-BIC-RICI-10-10-60). |
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