Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-AMT-20-30-60

BIC - Régime des amortissements exceptionnels – Sociétés de recherche agréées et sociétés financières d'innovation


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En raison de l'intérêt qui s'attache au développement de la recherche, diverses mesures ont été adoptées, sur le plan fiscal, en faveur des entreprises qui se livrent à des opérations de cette nature ainsi que de celles qui font des apports de capitaux aux sociétés et organismes de recherche.

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Seront donc examinées successivement :

- les actions ou parts de sociétés de recherche agréées (Sous-section 1- BOI-BIC-AMT-20-30-60-10) ;

- les titres de sociétés financières d'innovation ayant conclu une convention avec l'État (Sous-section 2- BOI-BIC-AMT-20-30-60-20).