Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 04/01/2017
Identifiant juridique : BOI-BIC-AMT

Permalien


BIC - Amortissements

1

La division Amortissements qui traite, des dispositions communes à l'impôt sur le revenu, catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et à l'impôt sur les sociétés est divisée en deux titres.

10

Sont examinés dans la présente division :

- les règles de déduction (Titre 1, cf. BOI-BIC-AMT-10) ;

- les différents régimes d'amortissement (Titre 2, cf.  BOI-BIC-AMT-20).