Date de début de publication du BOI : 28/02/2024
Identifiant juridique : BOI-BIC-RICI-10

Permalien


BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt

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Sont examinés dans le présent titre les crédits d'impôt suivants :

  • crédit d'impôt recherche (chapitre 1, BOI-BIC-RICI-10-10) ;
  • crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (chapitre 1.5, BOI-BIC-RICI-10-15) ;
  • crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants (chapitre 5, BOI-BIC-RICI-10-50) ;
  • crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (chapitre 6, BOI-BIC-RICI-10-60) ;
  • crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (chapitre 10, BOI-BIC-RICI-10-100) ;
  • crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens (chapitre 11, BOI-BIC-RICI-10-110) ;
  • crédit d'impôt prêt à taux zéro pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale (chapitre 12, BOI-BIC-RICI-10-120) ;
  • crédit d'impôt famille (chapitre 13, BOI-BIC-RICI-10-130) ;
  • crédit d'impôt prêt à taux zéro (PTZ +) pour la première accession à la propriété (chapitre 14, BOI-BIC-RICI-10-140) ;
  • crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (chapitre 15, BOI-BIC-RICI-10-150) ;
  • crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer (chapitre 16, BOI-BIC-RICI-10-160) ;
  • crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires des petites et moyennes entreprises (PME) (chapitre 17, BOI-BIC-RICI-10-170).

Remarques : Plusieurs dispositifs fiscaux ont par ailleurs été abrogés ou ne trouvent plus à s'appliquer par l'effet du temps :

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Concernant les crédits d'impôt instaurés spécifiquement au profit des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10.