Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 03/01/2018
Identifiant juridique : BOI-BIC-DECLA

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives

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Cette division présente :

- le champ d'application des différents régimes d'imposition (titre 1, cf. BOI-BIC-DECLA-10) ;

-l'incidence du régime des micro-entreprises sur la détermination du résultat imposable des entreprises relevant de ce régime (titre 2, cf. BOI-BIC-DECLA-20) ;

- les obligations déclaratives (titre 3, cf. BOI-BIC-DECLA-30).