Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-DECLA

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives


Cette division présente :

- le champ d'application des différents régimes d'imposition (titre 1, BOI-BIC-DECLA-10) ;

-l'incidence du régime des micro-entreprises sur la détermination du résultat imposable des entreprises relevant de ce régime (titre 2, BOI-BIC-DECLA-20) ;

- les obligations déclaratives (titre 3, BOI-BIC-DECLA-30).