Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 22/05/2015
Identifiant juridique : BOI-CF-IOR-60

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle

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Certaines des procédures de rectification et d'imposition d'office sont soumises à des modalités particulières.

Après des dispositions diverses (Chapitre 1, cf. BOI-CF-IOR-60-10) seront successivement examinés :

- la taxation d'après les éléments du train de vie (Chapitre 2, cf. BOI-CF-IOR-60-20) ;

- le contrôle des groupes de sociétés (Chapitre 3, cf. BOI-CF-IOR-60-30) ;

- le contrôle des comptabilités informatisées (Chapitre 4, cf. BOI-CF-IOR-60-40) ;

- le contrôle des prix de transfert (Chapitre 5, cf. BOI-CF-IOR-60-50) ;

- le contrôle des contributions indirectes (Chapitre 6, cf. BOI-CF-IOR-60-60).