Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IF-TFB-10-50-40

IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en raison de la qualité du propriétaire


Les commentaires du présent document sont transférés au BOI-IF-TFB-10-55.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document. .