Taux des différents abattements prévus aux articles 1388 quinquies et 1466 F du code général des impôts
Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 08/11/2017
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000249
République
Française
bofip.impots.gouv.fr
Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Le site des commentaires officiels des dispositions fiscales
de la direction générale des Finances publiques