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BOI-IF-TFB-20-10-30-20120912
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IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition – Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 – Locaux commerciaux et biens divers ordinaires

1

L'article 1498 du CGI fixe les règles d'évaluation pour tous les biens autres que les locaux d'habitation, les locaux à usage professionnel et les établissements industriels justiciables de la méthode d'évaluation comptable.

10

La présente section examine :

- les biens relevant du groupe des locaux commerciaux et biens divers (sous-section 1, BOI-IF-TFB-20-10-30-10) ;

- les règles d'évaluation de ces locaux (sous-section 2, BOI-IF-TFB-20-10-30-20) ;

- leurs modalités d'évaluation (sous-section 3, BOI-IF-TFB-20-10-30-30) ;

- les modalités particulières d'évaluation adoptées pour les établissements spéciaux (sous-section 4, BOI-IF-TFB-20-10-30-40).

20

Remarques :

- les règles d'évaluation relatives aux biens exceptionnels compris dans le groupe des locaux commerciaux et biens divers sont examinées dans la section 4, BOI-IF-TFB-20-10-40 ;

- le cas des locaux commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues est examiné dans la section 6, BOI-IF-TFB-20-10-60.


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