Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 01/06/2016
Identifiant juridique : BOI-IS-CHAMP-50

IS - Champ d'application et territorialité - Régimes particuliers

Le présent titre est consacré aux régimes particuliers et aux exonérations d'impôt sur les sociétés mis en place par le législateur à l'égard d'entités qui n'ont pas fait l'objet d'un examen sous les précédents titres.

Il s'agit :

-  des établissements et organismes de recherche et d'enseignement supérieur (chapitre 1, cf. BOI-IS-CHAMP-50-10) ;

-  des sociétés anonymes de gestion de stocks de sécurité (SAGESS) (chapitre 2, cf. BOI-IS-CHAMP-50-20) ;

-  des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR) créées avant le 1er juillet 2008 (chapitre 3, cf. BOI-IS-CHAMP-50-30).