Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-CHAMP-50

IS - Champ d'application et territorialité - Régimes particuliers


1

Le présent titre est consacré aux régimes particuliers et aux exonérations d'impôt sur les sociétés mis en place par le législateur à l'égard d'entités qui n'ont pas fait l'objet d'un examen sous les précédents titres.

10

Il s'agit :

-  des établissements et organismes de recherche et d'enseignement supérieur (chapitre 1, BOI-IS-CHAMP-50-10) ;

-  des sociétés anonymes de gestion de stocks de sécurité [SAGESS] (chapitre 2, BOI-IS-CHAMP-50-20) ;

-  des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR) créées avant le 1er juillet 2008 (chapitre 3, BOI-IS-CHAMP-50-30).