Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-CAD-INFO

CAD – Informatisation du plan cadastral


1

Cette division est dédiée à l'informatisation du plan cadastral, aux travaux menés par la DGFiP en la matière et aux obligations qui lui incombent, en tant qu’autorité publique gestionnaire du plan cadastral, pour respecter les prescriptions de la directive INSPIRE.

10

Elle présente les travaux inhérents à la mise en œuvre d’une convention de vectorisation (titre 1, cf. BOI-CAD-INFO-10).