Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-INT-DG
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INT - Dispositions communes et générales


La présente division a pour objet d'étudier :

- le droit européen (titre 1, BOI-INT-DG-10) ;

- la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (titre 1.5, BOI-INT-DG-15) ;

- le droit conventionnel (titre 2, BOI-INT-DG-20).