Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 05/11/2019
Identifiant juridique : BOI-CAD-DIFF

Permalien


CAD - Descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale

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Cette division décrit la documentation cadastrale, littérale et cartographique, et présente les règles de diffusion et de tarification s’y attachant.

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Elle présente:

- un descriptif de la documentation cadastrale littérale et cartographique (titre I, cf. BOI-CAD-DIFF-10) ;

- une présentation des règles de consultation et de délivrance de ces documents (titre II, cf. BOI-CAD-DIFF-20) ;

- la tarification appliquée à leur délivrance (titre III, cf. BOI-CAD-DIFF-30) ;

- les règles d'archivage des données cadastrales (titre IV, cf. BOI-CAD-DIFF-40).