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Identifiant juridique
BOI-IS-DECLA
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IS – Régimes d'imposition et obligations déclaratives et de paiement


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Sous le présent titre, sont exposées les règles spécifiques incombant aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés en matière d'obligations déclaratives et de paiement des impôts et contributions dont elles sont redevables.

En outre, sont également étudiées les obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la Direction des grandes entreprises.

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Sont ainsi exposés :

- le champ de compétence de la Direction des grandes entreprises (DGE) (titre 1, cf. BOI-IS-DECLA-10);

- les modalités de paiement (titre 2, cf. BOI-IS-DECLA-20);

- les obligations déclaratives (titre 3, cf. BOI-IS-DECLA-30).