Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BNC-DECLA-10

BNC – Régimes d'imposition et obligations déclaratives – Régime de la déclaration contrôlée


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Le présent titre est consacré :

- au champ d'application (chapitre 1, cf. BOI-BNC-DECLA-10-10) ;

- aux obligations comptables (chapitre 2, cf. BOI-BNC-DECLA-10-20) ;

- aux obligations déclaratives(chapitre 3, cf. BOI-BNC-DECLA-10-30) ;

- aux associations agréées des membres des professions libérales et des titulaires des charges et offices (chapitre 4, cf. BOI-BNC-DECLA-10-40).