Date de début de publication du BOI : 20/12/2019
Identifiant juridique : BOI-BNC-DECLA-10

Permalien


BNC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Régime de la déclaration contrôlée

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Le présent titre est consacré :

- au champ d'application (chapitre 1, BOI-BNC-DECLA-10-10) ;

- aux obligations comptables (chapitre 2, BOI-BNC-DECLA-10-20) ;

- aux obligations déclaratives (chapitre 3, BOI-BNC-DECLA-10-30) ;

- aux associations agréées des membres des professions libérales et des titulaires des charges et offices (chapitre 4, BOI-BNC-DECLA-10-40).