Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BNC-DECLA-10

BNC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Régime de la déclaration contrôlée


1

Le présent titre est consacré :

- au champ d'application (chapitre 1, BOI-BNC-DECLA-10-10) ;

- aux obligations comptables (chapitre 2, BOI-BNC-DECLA-10-20) ;

- aux obligations déclaratives (chapitre 3, BOI-BNC-DECLA-10-30) ;

- aux associations agréées des membres des professions libérales et des titulaires des charges et offices (chapitre 4, BOI-BNC-DECLA-10-40).