Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000138
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Exemples de fonctions exercées


Exemple 1 : deux entreprises d'un même groupe produisent et vendent de l'électroménager.

Vente de produits électroménagers

Exemple 2 : pour fabriquer son lave-linge, le producteur peut faire appel à des prestataires ou à des sous-traitants.

Prestataires_Sous-traitants

Exemple 3 : pour commercialiser son lave-linge, le distributeur peut faire appel à un intermédiaire à la vente (exemple: commissionnaire, agent d'affaires…).

Intermédiaire à la vente