Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 18/02/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000138

Exemples de fonctions exercées

Exemple 1 : deux entreprises d'un même groupe produisent et vendent de l'électroménager.

Vente de produits électroménagers

Exemple 2 : pour fabriquer son lave-linge, le producteur peut faire appel à des prestataires ou à des sous-traitants.

Prestataires_Sous-traitants

Exemple 3 : pour commercialiser son lave-linge, le distributeur peut faire appel à un intermédiaire à la vente (exemple: commissionnaire, agent d'affaires…).

Intermédiaire à la vente


BIC – Base d'imposition – Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes – Détermination des prix de transfert