Date de début de publication du BOI
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Identifiant juridique
BOI-ANNX-000139
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Exemple de calcul par rapport à une marge nette


Exemple de calcul par rapport à une marge nette

Si une entreprise de distribution de confiserie comparable réalise une marge d'exploitation de 10% (bénéfice d'exploitation/chiffre d'affaires), le prix de pleine concurrence du paquet de pâtes de fruit vendu par le producteur espagnol à son distributeur français peut être déterminé comme suit :

- Prix de vente (prix de pleine concurrence car pratiqué avec un tiers) : 20 €.

- Marge d'exploitation du distributeur issue de l'analyse de comparabilité: 20 x 10% = 2 €.

L'attribution au distributeur d'une marge d'exploitation de 2 € suppose que le total de ses charges d'exploitation (y compris le prix d'achat des pâtes de fruit) soit de: 20-2 = 18 €.

Si le total des charges d'exploitation (hors prix d'achat des pâtes de fruit) est de 8 € le prix de transfert devra être de: 18-8 = 10 €.