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Identifiant juridique
BOI-ANNX-000140
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Exemple de calcul avec partage des bénéfices


Exemple : 1ère étape. Détermination du résultat consolidé pour le groupe qui est lié à la production et à la vente de la chaussure.

Exemple de calcul avec partage des bénéfices

Le bénéfice consolidé pour le groupe pour la fabrication et la vente de la chaussure est de 60 € (100-10-30).

2ème étape. Répartition du résultat consolidé entre les deux entreprises de production et de distribution liées, selon une clé de répartition appropriée prenant en compte, par exemple, les charges d'exploitation (charges d'exploitation de chaque entreprise liée / charges d'exploitation de toutes les entreprises liées) :

  • contribution du producteur aux charges d'exploitation : 10 / 40 = 25 %,

  • contribution du distributeur aux charges d'exploitation : 30 / 40 = 75 %.

Avec cette clé de répartition, le résultat revenant à chaque entreprise est le suivant :

– producteur : 60 € x 25 % = 15 €

– distributeur : 60 € x 75 % = 45 €.