Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000143
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Exemples de comparables


Exemple de comparable interne

Exemple de comparable interne

Dans l'hypothèse où les conditions d'exploitation sont identiques pour le distributeur du groupe A et l'indépendant, le prix de transfert du produit qui doit être appliqué entre le producteur français et le distributeur britannique, appartenant au même groupe A, est de 400 €.

Exemple de comparable externe

Exemple de comparable externe

Dès lors que les conditions d'exploitation (d'une part, pour le producteur français du groupe A et pour l'indépendant français et, d'autre part, pour le distributeur britannique du groupe A et pour l'indépendant britannique), sont similaires à celles qui existent entre les entreprises indépendantes, le prix de transfert du produit qui doit être appliqué entre le producteur et le distributeur du même groupe A, est de 500 euros.