Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000145
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Exemple de l'impact d'un actif incorporel


Exemple : si un groupe commercialise ses produits sous la marque " Lave Plus ", la rémunération du distributeur ne sera pas la même selon qu'il est propriétaire ou non de la marque. Si ce n'est pas le cas, il devra verser une redevance au propriétaire, ce qui augmentera ses charges et diminuera corrélativement son résultat

Exemple de l'impact d'un actif incorporel

Remarque : Si le propriétaire de la marque est le constructeur, le paiement de la redevance peut s'opérer aussi par l'augmentation du prix de vente au distributeur.