Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 18/02/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000145

Exemple de l'impact d'un actif incorporel

Exemple : si un groupe commercialise ses produits sous la marque " Lave Plus ", la rémunération du distributeur ne sera pas la même selon qu'il est propriétaire ou non de la marque. Si ce n'est pas le cas, il devra verser une redevance au propriétaire, ce qui augmentera ses charges et diminuera corrélativement son résultat

Exemple de l'impact d'un actif incorporel

Remarque : Si le propriétaire de la marque est le constructeur, le paiement de la redevance peut s'opérer aussi par l'augmentation du prix de vente au distributeur.