Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-CHAMP-20

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable


 

Le présent titre commente les différentes composantes du revenu imposable :

-  la rémunération principale (chapitre 1, BOI-RSA-CHAMP-20-10) ;

- l'indemnisation des salariés privés d'emploi, les allocations versées aux préretraités, les aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine sont exposées au chapitre 2, BOI-RSA-CHAMP-20-20 ;

- les revenus accessoires (chapitre 3, BOI-RSA-CHAMP-20-30) ;

- les sommes perçues en fin d'activité (chapitre 4, BOI-RSA-CHAMP-20-40) ;

- les revenus exonérés (chapitre 5, BOI-RSA-CHAMP-20-50).

Enfin, les exonérations liées à la mobilité internationale sont traitées au  BOI-RSA-GEO.