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BOI-IS-BASE-20-20120912
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IS – Base d'imposition – Plus-values

1

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, les plus-values et moins-values de cession de l'ensemble des éléments de l'actif immobilisé sont soumises à un régime spécial, prévu aux articles 39 duodecies du code général des impôts (CGI) à 39 quindecies du CGI, fondé sur une distinction entre les plus-values et moins-values à long terme qui font l'objet d'une imposition atténuée et les plus-values et moins-values à court terme qui sont traitées comme un résultat ordinaire sous réserve de la possibilité d'étalement sur trois ans. Cette distinction repose sur un double critère de durée de détention (+/- de deux ans) et de nature de l'élément d'actif cédé (amortissable ou non).

10

Il en va différemment pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, pour lesquelles les résultats provenant de la cession de la plupart d'éléments d'actif relèvent d'un régime identique à celui applicable aux bénéfices et pertes d'exploitation. Les plus-values sont dès lors comprises dans les résultats ordinaires de l'exercice en cours lors de leur réalisation, imposables au taux normal de l'impôt sur les sociétés, et les moins-values s'imputent sur le bénéfice ou contribuent à la formation d'un déficit reportable dans les conditions de droit commun.

Seules continuent à relever du régime du long terme prévu par les dispositions de l'article 219- a quater du CGI, et bénéficient d'une taxation atténuée ou d'une exonération, les plus-values nettes afférentes à certains titres du portefeuille ainsi que les produits et plus-values nettes se rapportant à la propriété industrielle.

20

Sont étudiés sous le présent titre :

- Chapitre 1 : les plus-values bénéficiant d'un taux réduit ou exonérées (cf. BOI-IS-BASE-20-10) ;

- Chapitre 2 : la réserve spéciale des plus-values à long terme (cf. BOI-IS-BASE-20-20).

Par ailleurs, le sort des moins-values nettes à long terme réalisées par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés est étudié sous le titre 3 de la division DEF (cf. BOI-IS-DEF-30).


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