ANNEXE - RSA - Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés »
1
Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version et sont transposés au BOI-RSA-GEO-40-40.
Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consulter la version précédente dans l'onglet "versions".