Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000064

ANNEXE - RSA - Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés »


Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la version publiée le 10 février 2014 et sont transposés à la même date au BOI-RSA-GEO-40-30.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version publiée le 12 septembre 2012 dans l'onglet "Versions Publiées Du Document".

Les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est-à-dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé.