Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IF-TFB-10-180

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations de logements à vocation de développement durable


La présente section porte sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à vocation de développement durable.

Les exonérations suivantes sont commentées dans la présente section :

- exonération en faveur des logements économes en énergie (sous-section 1, BOI-IF-TFB-10-180-10) ;

- exonération de longue durée en faveur des logements sociaux financés au moyen des prêts aidés par l'État (sous-section 2, BOI-IF-TFB-10-180-20).