Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CHAMP-10

BIC – Champ d'application et territorialité – Revenus imposables par nature


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Le présent titre, consacré à l'examen des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, est divisé en deux chapitres traitant respectivement :

- des professions commerciales, industrielles et artisanales (Chapitre 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-10-10) ;

- des conditions d'exercice des professions commerciales, industrielles et artisanales (Chapitre 2, cf. BOI- BIC-CHAMP-10-20).