Date de début de publication du BOI : 05/02/2020
Identifiant juridique : BOI-BIC-CHAMP-10

Permalien


BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature

Le présent titre, consacré à l'examen des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), est divisé en deux chapitres traitant respectivement :

- des professions commerciales, industrielles et artisanales (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-10-10) ;

- des conditions d'exercice des professions commerciales, industrielles et artisanales (chapitre 2, BOI- BIC-CHAMP-10-20).