ANNEXE - IF - Tableau de classification des natures de culture ou de propriété et leurs groupes pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés non baties (TFNB)

Abricotiers (plantations d')

3

Abreuvoirs

8

Acacias (plantations d')

5

Aérodromes (terrains ayant une affectation aéronautique spéciale)

11 ou 13

Sont, en principe, rangés dans le 11^e groupe les aéro­dromes affectés à l'aviation légère et sportive.

Aérodromes (dépendances d')

"

Les parcelles en cause sont rangées dans le groupe de natures de culture correspon­dant à leur affectation culturale (terres, prés, landes, etc.).

Ajoncs

6

Allées

11

Amandiers (plantations d')

3

Ardoisières

7

Argilières

7

Asperges (plantations d')

1

Aulnaies

5

Avenues

11

Bassins

8

Bâtiments ruraux

5

Biefs

11

Bois

5

Bois d'agrément

13

Bosquets

8

Boulaies

5

Broussailles

6

Bruyères

6

Buissières

6

Buissons

6

Canaux de navigation et dépendances (talus, chemins de halage, francs-bords, ports, etc.)

12

Canaux non navigables (canaux d'irrigation, de dessèchement, d'amenée d'eau, de décharge) et dépendances

8

Carrières

7

Cassis (plantations de)

9

Cédratiers (plantations de)

3

Cerisaies

3

Chantiers et lieux de dépôt de marchandises

13

Charmilles

11

Châtaigneraies

3 ou 5

Dans les régions où les châtaigneraies sont exploitées principalement en vue de la récolte des châtaignes, ces pro­priétés doivent être rangées dans le 3^e groupe; là où elles sont surtout destinées à la pro­duction du bois, il y a lieu de les classer dans le 5^e groupe.

Chemins de fer et dépendances

12

Abstraction faite, bien entendu, des dépendances sus­ceptibles d'être considérées comme sols de propriétés bâties, lesquelles doivent être rangées dans le 13^e groupe

Chemins d'exploitation créés à l'occasion des opérations de remembrement

10

Chemins de servitude, d'exploitation, etc.

"

À classer dans le même groupe que les terrains avoisinants.

Chenevières

1

Dans le cas où l'on désignerait improprement sous ce nom des terrains affectés en réalité au jardinage, le classe­ment devrait avoir lieu dans le 9^e groupe.

Citronniers (plantations de)

3

Cours, dépendances des exploitations rurales, etc

13

Cours d'eau

8

Crayères

7

Cressonnières

9

Cultures mêlées

"

À classer suivant la culture dominante.

Dépendances d'ensembles immobiliers

11

À l'exclusion des dépen­dances indispensables et immé­diates des bâtiments.

Dépendances de monuments historiques

11

Dépôts de décombres, de scories, etc

6

Digues

8

Douves

8

Dunes

6

Eaux

8

Écluses

12

Emplacements affectés à un usage commercial ou industriel .

13

Emprises de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique traversant des propriétés boisées

6

On comprend dans le 6^e groupe de natures de culture (landes, pâtis, bruyères, etc.), les parcelles dépourvues de toute végétation boisée et qui ne don­nent lieu, par ailleurs, à aucune culture de reconversion. Les par­celles de l'espèce traitées en nature de taillis ou affectées à des cultures de reconversion doivent être rangées dans le groupe correspondant à leur aménagement effectif.

Étangs

8

Étendoirs

13

Falaises

6

Figuiers (plantations de)

3

Fleurs (cultures de)

9

Fontaines

8

Forceries

"

cf. “serres”.

Fossés

8

Fougeraies

6

Fraisiers

9

Framboisiers

9

Friches

6

Genêts

6

Gravières

7

Groseilliers (plantations de)

9

Gués

8

Herbages

2

Houblonnières

1

Jardins d'agrément

11

Jardins maraîchers

9

Jardins marais

9

Jardins potagers

9

Joncs

6

Lacs

8

Lagunes

8

Landes

6

Lavandes (culture de)

1 ou 6

Les cultures de lavande sont rangées dans le 1^er ou dans le 6^e groupe suivant leur mode d'exploitation.

Marais

6

Marais salants

8

Marécages

6

Mares

8

Marnières

7

Mines

7

Minières

7

Mûriers (plantations de)

3

Noisetiers (plantations de)

3

Noyers (plantations de)

3 ou 5

Selon qu'il s'agit de noyers à fruits ou à bois. Sont consi­dérées comme noyeraies à bois, à ranger dans le 5^e groupe, les plantations qui répondent simul­tanément aux conditions sui­vantes : présenter une densité de peuplement au moins égale à 80 pieds à l'hectare; occuper entièrement une superficie au moins égale à 15 ares; être constituées exclusivement par des sujets “francs de pied” ou hybrides -c'est-à-dire non greffés- et appartenant à des variétés particulièrement aptes à la production du bois : “regia” ou “nigra” ou “nigra et regia”.

Oliviers (plantations d')

3

Orangers (plantations d')

3

Ormaies

5

Oseraies

5

Palus

6

Pâquis

6

Parcs

11

Parcs à huîtres

8

Parcs à moules

8

Parterres

11

Passages

10 ou 13

Passages pratiqués entre les murs de clôtures ou les mai­sons.

Pâtis

6

Pâturages

2

Pâtures

2 ou 6

Les pâtures sont rangées dans le 2^e ou dans le 6^e groupe suivant l'acception donnée au mot “ pâture ” dans la région.

Pêchers (plantations de)

3

Pépinières

1 ou 9

Les pépinières sur terrains non aménagés sont rangées dans le 1^er groupe.

Peupliers (plantations de)

5

Pièces d'eau

11

Pins

5

Plages

6

Plâtrières

7

Poiriers (plantations de)

3

Pommeraies

3

Prairies artificielles

1

Prairies naturelles

2

Prés

2

Prés plantés

2 ou 3

Ces prés doivent faire l'objet d'une classification parti­culière; mais le terrain est rangé dans le 3^e groupe lorsque les arbres fournissent le produit principal.

Réservoirs

8

Rigoles

8

Rizières

1

Rochers

6

Rosiers (plantations de)

9

Routoirs ou rouissoirs

8

Rues privées

10 ou 13

Sablières

7

Salins, salines

8

Sapins

5

Saulaies, saussaies

5

Séchoirs

13

Serres

9 ou 13

Selon les cas, les serres peuvent être classées ainsi qu'il suit :
- serres non affectées aux besoins d'une exploitation agricole : groupe 13 ;
- serres affectées aux besoins d'une exploitation agricole : groupe 9.

Sols, superficie des bâtiments, cours

13

Terrains à bâtir

10

Terrains d'agrément

11

Terrains de camping

11

Terrains de sport

11

Terrains spécialement aménagés en vue de la chasse

11

Terrasses

11

Terres

1

On comprend dans le groupe des terres les terres plantées, quand le produit de la terre l'emporte sensiblement sur celui des plantations. On y fait figurer non seulement les terrains affectés à la culture des céréales, mais aussi ceux qui sont consacrés à la production des légumes (grande culture potagère rentrant dans l'agriculture proprement dite) et des plantes industrielles (tabac, colza, chanvre, lin, etc.). On y range également les prairies artificielles.

Terres plantées

1 ou 3

Lorsque la plantation fournit le produit principal, le terrain est rangé dans le 3^e groupe.

Terres vaines et vagues

6

Tourbières

7

Truffières

3 ou 5

Les terrains spécialement plantés et entretenus en vue de la production des truffes sont rangés dans le 3^e groupe.

Vergers

3

Vignes

4

Viviers

8