Date de début de publication du BOI : 22/12/2020
Identifiant juridique : BOI-IF-TH-20-20-40

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Délibérations des collectivités territoriales

Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux délibérations des collectivités territoriales en matière d'abattements de taxe d'habitation, il convient de se reporter au BOI-IF-TH-20-20-10.

Les commentaires contenus dans le présent document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document.