Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IF-TH-20-20-40

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Délibérations des collectivités territoriales


Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux délibérations des collectivités territoriales en matière d'abattements de taxe d'habitation, il convient de se reporter au BOI-IF-TH-20-20-10.

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