Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BNC-SECT-20

BNC – Régimes sectoriels - Bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique, revenus provenant de la pratique d'un sport


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L'étude porte sur :

- le régime spécial défini à l'article 93-1 quater du CGI (chapitre 1, cf BOI-BNC-SECT-20-10) ;

- l'imposition des bénéfices en fonction de la moyenne des recettes et des dépenses (chapitre 2, cf BOI-BNC-SECT-20-20) ;

- l'abattement sur le bénéfice des jeunes artistes de la création plastique (chapitre 3, cf BOI-BNC-SECT-20-30).