BNC - Régimes sectoriels - Produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux
L'étude porte sur :
- les produits de la propriété industrielle (chapitre 1, BOI-BNC-SECT-30-10) ;
- les produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique (chapitre 2, BOI-BNC-SECT-30-20).